CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 29 novembre 2022
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Baronnes SAS au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au lieu dit mondinot, 33760 Romagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 905 052 593 ci-après dénommée "Les Baronnes" et gérant le site www.lesbaronnes.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesbaronnes.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Baronnes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesbaronnes.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lesbaronnes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Les Baronnes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesbaronnes.fr de la société Les Baronnes , dans la limite des stocks disponibles. La société Les Baronnes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Les Baronnes.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Les Baronnes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lesbaronnes.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu située en partie supérieure de chaque page. L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes physiques majeures jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de son identifiant et son mot de passe.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et le modifie si besoin (quantités, références…). Il devra ensuite renseigner ses détails de livraison (e-mail, nom, adresse, téléphone) ou se connecter à son compte pour sélectionner son adresse ou en ajouter une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande par e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.
La société Les Baronnes propose à l’acheteur de régler sa commande par :
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Paiement sécurisé par carte bancaire : si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le montant de la commande est débité alors sous 7 jours.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Baronnes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : lieu dit mondinot 33760 Romagne ; soit par email à l’adresse suivante : contact.lesbaronnes@gmail.com, soit par téléphone au 06 45 26 20 12.
Article 5. Réserve de propriété
La société Les Baronnes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.
Pour exercer ce droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine complet, ne pas avoir été utilisés et en parfait état dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation. Si le produit a été livré avec une étiquette de sécurité, elle doit rester attachée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Il sera remboursé les frais lié à la commande sauf les frais de livraison dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par virement au nom du client ayant passé commande.
Article 7. Livraison
La société Les Baronnes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, hors cas de force majeure, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 7. a ) Livraison France
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par COLLISSIMO à votre domicile.
Article 7. b) Livraison UE (hors Royaume-Uni)
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par COLLISSIO.
Article 7. c) Livraison Royaume-Uni
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par UPS à domicile.
Article 7. d) Reste du monde + DOM TOM
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par COLLISSIMO ou CHRONOPOST à domicile.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Les Baronnes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu dans les 2 ans, il pourra être retourné à la société Les Baronnes qui le remboursera dans un délai de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :
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L'acheteur avez connaissance du défaut au moment de l'achat
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L'acheteur ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l'achat
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Le défaut résulte de matériaux que l'acheteur a fourni ou ajouté (par exemple, la personnalisation)
Toutes les demandes de remplacement ou de réparation de produits doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact.lesbaronnes@gmail.com.
Article 9. Responsabilité
La société Les Baronnes ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site www.lesbaronnes.fr et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En outre, la société Les Baronnes se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la société Les Baronnes ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesbaronnes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Baronnes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L'enregistrement sur le site www.lesbaronnes.fr entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact.lesbaronnes@gmail.com. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du site.
La société Les Baronnes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact.lesbaronnes@gmail.com
Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l'utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la société ou de ses partenaires. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
• respecter la loi
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété de la Société.
La société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.
Article 12. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Bordeaux.